Paris 24 septembre 2020
Objectifs : Identifier les différents types d’audit Anticiper les audits dans la documentation contractuelle Réaliser un audit en s’appuyant sur une méthodologie et un référentiel adaptés Intervenants : Pascal ALIX, Avocat associé - cabinet Virtualegis AARPI et DPO Hubert de SEGONZAC, Avocat associé (...)

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Paris 24 septembre 2020
LIAISONS SOCIALES en partenariat avec FACTORHY Avocats organisent les premiers WorkShops du Social animés par un collectif d’avocats spécialisés ! 1. Une plénière de 30mn pour mettre à jour vos connaissances sur l’actualité du sujet 2. Un atelier collaboratif autour de tables rondes, à raison d’un (...)

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PARIS 24 septembre 2020
Comprendre le cadre réglementaire de l’accession sociale à la propriété tel qu’il s’impose aux bailleurs sociaux Distinguer les spécificités des deux formules alternatives : VEFA ou PSLA Identifier les garanties légales dues par les organismes HLM au titre des Services d’intérêts Généraux découlant du (...)

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Paris 24 septembre 2020
La section Russie de la Société de législation organise le 24 septembre 2020 une conférence sur la réforme de la Constitution russe à l’Ambassade de Russie de 18 heures à 19 heures. Lieu : Ambassade de Russie 40-50 Boulevard Lannes 75016 Paris (Entrée avenue Chantemesse) Inscription obligatoire dans (...)

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Paris 25 septembre 2020
Évaluer l’intérêt de recourir à ces procédures d’acquisition publique Recourir aux techniques d’évalutation foncière et immobilière Identifier les enjeux et anticiper les conséquences des contentieux administratifs et judiciaires

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Paris 25 septembre 2020
Distinguer les procédures applicables aux différents types de divorces Adapter sa pratique à la dernière actualité légale et jurisprudentielle Intégrer les règles de fixation et anticiper les conséquences fiscales en matière de prestation (...)

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Paris 25 septembre 2020
Comprendre le contexte de cette réforme avec ses modalités d’application dans le temps et par rapport aux autres normes - Identifier les nouvelles notions apportées par cette réforme et ses impacts dans votre pratique contractuelle - Rédiger des clauses spécifiques impactées par la Réforme du droit (...)

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