Paris - Sénat 1er juillet 2019
La commission des lois du Sénat organise le deuxième forum parlementaire de la legaltech, sur le thème de la technologie au service des professions du droit, en partenariat avec l’Institut des hautes études sur la justice, le Barreau de Paris, Open Law, l’Association pour le développement de (...)

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Paris 4 juillet 2019
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ambitionnait de « redonner sens et efficacité à la peine » ; elle ne réalise pas véritablement à une refonte complète du droit de la peine. Pour autant, le législateur réécrit en partie les dispositions relatives à l’échelle des peines (...)

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Paris 5 juillet 2019
Management individuel ou collectif, organisations, postures individuelles, les comportements toxiques dans l’entreprise sont délicats à gérer pour les acteurs RH. Comment sensibiliser managers et collaborateurs à ce type de comportement ? Comment construire et faire partager la définition d’un (...)

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Paris 10 juillet 2019
Le télétravail continue de gagner du terrain dans les entreprises, répondant à une forte demande des salariés et au souhait des employeurs d’améliorer la qualité de vie au travail. Si la négociation d’un accord collectif n’est désormais plus obligatoire pour le mettre en place, elle est toutefois vivement (...)

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A distance 10 juillet 2019
Ouverture : définition et fondement de la délégation de pouvoirs Un régime juridique fondé essentiellement sur les apports jurisprudentiels Le point sur les arrêts majeurs 2. Champ d’application : quels sont les principaux domaines concernés ? Hygiène, santé, sécurité au travail Gestion du personnel : (...)

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Paris 11 juillet 2019
Harcèlement moral, harcèlement sexuel, propos sexistes : la question du harcèlement a pris une ampleur sociétale considérable qui n’épargne pas le monde de l’entreprise. Le 6 mai dernier, le procès France Télécom s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Il s’agit du premier procès pénal qui (...)

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Paris 11 septembre 2019
Le comité social et économique est un passage obligé pour les entreprises d’au moins 11 salariés. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) l’est aussi pour les entreprises ou établissements distincts d’au moins 300 salariés. Comment la mettre en place  ? Quelles missions lui déléguer (...)

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