INDUSTRIE MUSICALE
Business & Droit : mutations et futur idéal
Panel-formation organisé en partenariat avec la Commission Nouveaux Métiers du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) pour (...)
FAKE NEWS
Démêler le vrai du faux. Intox ou infos. Dernières techniques, deep fakes, manipulation des informations : les enjeux pour les médias, pour les entreprises, l’évolution de la loi, et les (...)
Replay - Conformité des sites internet, cookies et autres traceurs - atelier J14 - 28ème congrès ACE
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La réforme du droit des contrats de 2016, les ordonnances Egalim, le règlement européen « Plateform to business » entré en vigueur le 12 juillet 2020, se sont tous préoccupés d’assurer un plus grand (...)
Malgré le Covid-19, l’année 2020 a été riche en matière d’actualités en droit des marques et des dessins et modèles. Elle aura notamment été l’année de l’entrée en vigueur des demandes en nullité ou en (...)
Alors que les données personnelles sont considérées comme le carburant de l’économie numérique, elles constituent pourtant un fascinant paradoxe : comment les individus qui sont à la source de ces (...)
1. Noms de domaine cybersquattés
Détecter les noms litigieux et surveiller les cas sensibles
Actualités des derniers préjudices en ligne : contrefaçon, usurpation d’identité, atteinte à l’e-reputation (...)
1. Étude de cas :
a. Méthodologie de notre étude.
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Cet atelier résolument tourné vers le numérique fut l’occasion d’aborder la brevetabilité des méthodes de simulation mises en œuvre par ordinateur à l’égard de laquelle la Grande Chambre de recours de (...)
