PARIS 14 décembre 2018
Vérifier la conformité tant formelle que fonctionnelle du Fichier des Écritures Comptables Les rubriques et le format du FEC. Les difficultés et non conformités constatées et méthodologie pour les résoudre. Illustration pratique : Focus sur les difficultés pouvant résulter des rubriques « Date » du FEC (...)

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PARIS 17 décembre 2018 au 18 décembre 2018
Détermination du montant de l’augmentation de capital et de la prime de fusion Modalités de transcription des apports : valeurs comptables/valeurs réelles Régime fiscal de l’opération d’apport : conséquences sur les résultats des sociétés absorbée et absorbante Opération aux valeurs réelles sous le régime (...)

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PARIS 17 décembre 2018
Gérer le groupe intégré Les problèmes complexes de détermination du périmètre d’intégration. Comment préparer l’entrée d’une société dans le groupe intégré ? La problématique des déficits dans l’intégration fiscale. Les dispositifs restrictifs de déduction des charges financières et leur articulation entre eux : (...)

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PARIS 17 décembre 2018 au 18 décembre 2018
Définir le périmètre du projet : prendre en compte l’ensemble du cycle de vie Être clair sur l’objectif du projet, définir les différentes voies possibles pour sa réalisation et le calendrier. Les coûts « amont » ou d’avant-projet. Les coûts d’exploitation. Les coûts « aval » ou de fin de vie. Comprendre la (...)

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PARIS 17 décembre 2018
LE PACTE DUTREIL TRANSMISSION L’intérêt de souscrire un pacte Dutreil transmission La réduction substantielle des droits de mutation. Le cumul possible avec la réduction de droits de 50 % en cas de transmission en pleine propriété. Illustration : mettre en avant à partir d’un exemple chiffré des (...)

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