Paris 6 mars 2020
Comprendre les intérêts de la constitution d’une SCI - Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux SCI - Mesurer les incidences sur son régime fiscal au regard des responsabilités des associés et du gérant. Cette formation s’adresse à : - Expert comptable - Notaire - Professionnel de la (...)

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PARIS 6 mars 2020
Objectif de la formation : Maitriser les aspects juridiques et fiscaux du bail à construction et du bail emphytéotique et savoir réaliser le bon choix entre ces deux formules en fonction de l’opération projetée par les parties au contrat (bailleur et (...)

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Paris 9 mars 2020
Appréhender l’ensemble des notions déterminantes des responsabilités des constructeurs Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités Distinguer les différents acteurs et responsabilités

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Paris 10 mars 2020
Appliquer les règles générales des énergies renouvelables et celles propres à certaines sources d’énergies Identifier les différentes autorisations, contrats, problématiques attachés à ces projets Sécuriser ses projets en les adaptant aux dernières évolutions législatives et (...)

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Paris 10 mars 2020 au 11 mars 2020
Sécuriser la gestion et la rédaction des baux commerciaux Anticiper les changements susceptibles d’intervenir en cours d’exécution du bail Préparer la fin du bail en mesurant les conséquences liées aux conditions de la fin du bail

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Paris 11 mars 2020 au 12 mars 2020
Appliquer à chaque projet ou situation de crise le cadre juridique adéquat Prévenir le risque environnemental et sécuriser ses pratiques en intégrant les évolutions récentes majeures Prévenir le risque de responsabilité environnementale

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INTERNET 11 mars 2020
Vidéoconférence d’1 heure 30 minutes en direct de 15h00 à 16h30 Présentation par l’intervenant puis réponses aux questions des participants. Support au format PDF remis en fin de session

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