En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
Déterminer les formalités de saisie de l’immeuble Les conditions de mise en oeuvreLe commandement de payer valant saisie : contenu et effetsPublication : modalités et effetsLes incidents possibles Identifier les formalités préalables au jugement d’orientation Procés-verbal de description : formalisme (...)

En savoir plus
En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
Maitriser chaque étape d’une opération en VEFA Le contrat préliminaireLe dépôt de garantieLe contrat définitifLa livraisonL’après-vente Cerner les principaux intérêts à recourir à une VEFA Les différentes garanties pour le vendeur et pour l’acheteurLes obligations pour chacune des parties : le respect des (...)

En savoir plus
En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
Focus sur le contenu d’un contrat de bail Les éléments constitutifsLes règles de forme et de fond communs aux contrats des différents types de baux Le bail du Code civil : les aspects pratiques et techniques Le bail d’habitation La forme et le contenu du bailLa vie du bailLa fin du bail : (...)

En savoir plus
En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
La situation de surendettement Les conditions subjectives Les conditions tenant aux personnes Les conditions tenant à la bonne foi Les conditions objectives Les conditions tenant à l’actif Les conditions tenant au passif Le traitement du surendettement L’examen de la demande de traitement de (...)

En savoir plus
Paris 3 septembre 2020
Manager les mises à jour d’arrêtés préfectoraux en cours et à venir par le DREAL en application de la directive IED Aborder une lecture des textes réglementaires environnementaux conciliable avec les exigences économiques de l’entreprise Articuler vos pratiques avec les droits connexes au droit de (...)

En savoir plus
Paris 3 septembre 2020 au 4 septembre 2020
Anticiper, par une rédaction contractuelle opportune, les risques contentieux inhérents à la vente d’immeuble Appréhender et maîtriser les modalités, conséquences et difficultés de la signature de l’acte de vente Contrôler les aspects fiscaux des différents types de (...)

En savoir plus
Paris 3 septembre 2020 au 4 septembre 2020
Maîtriser les étapes d’une opération de construction - Comprendre et anticiper le rôle et les responsabilités de ses acteurs - Négocier, rédiger, analyser les marchés d’une opération de construction - Anticiper et maîtriser les responsabilités des constructeurs ; mettre en œuvre leurs garanties - Maîtriser (...)

En savoir plus