PARIS 10 décembre 2018
Le cadre juridique des élections Le périmètre matériel des élections : entreprise ou établissement. Les cas particuliers : Unité Économique et Sociale (UES), Délégation Unique du Personnel (DUP) légale et conventionnelle. La périodicité des élections professionnelles. Les seuils sociaux et le décompte (...)

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PARIS 10 décembre 2018 au 11 décembre 2018
Comprendre la notion d’urbanisme Poser le cadre général : SCOT , PADD , DOO , PLU. Réunir les documents préalables à la construction Les étapes-clés à suivre en vue de la maîtrise du terrain : le certificat d’urbanisme Un document informatif et prospectif. La délivrance du certificat. Ses effets. Les (...)

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PARIS 10 décembre 2018 au 11 décembre 2018
Faire le bon choix au moment de l’acquisition sur le type d’investissement à réaliser Immeuble d’habitation ou immeuble de bureau ? Location nue ou location meublée ? La détermination des revenus fonciers : recettes imposables, charges déductibles (focus sur les travaux déductibles), utilisation des (...)

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PARIS 10 décembre 2018
L’égalité de traitement entre facture papier et facture électronique Les supports d’émission et de transmission des factures désormais autorisés : factures papier ,factures dématérialisées (distinction entre EDI fiscal et EDI non fiscal) , factures électroniques avec signature électronique (notion de (...)

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PARIS 10 décembre 2018
Avant Module E-learning : principes essentiels de l’intégration fiscale Les événements qui entraînent la sortie du groupe d’une filiale La sortie programmée d’une filiale. Les cas d’exclusion automatique. Les événements qui entraînent la dissolution du groupe La dissolution programmée. Les cas de (...)

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PARIS 10 décembre 2018
L’architecture du contrat de travail Les parties au contrat. La nature du contrat de travail. La date d’engagement. La période d’essai. La qualification et la classification professionnelle. La rémunération. La durée du travail. Le lieu d’exécution du travail. Le texte conventionnel applicable. Cas (...)

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Paris 10 décembre 2018
Objectifs : - Intégrer les enjeux humains et juridiques de la santé au travail - Appréhender la réglementation : risques et responsabilités - Être sensibilisé au sujet pour être acteur et sécuriser ses pratiques - Maîtriser les fondamentaux pour porter un projet santé et sécurité avec succès Code Stage (...)

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