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15e Université des Chargés de la Protection des données personnelles

Webinaire

La 15e Université des DPO, l’évènement incontournable des professionnels de la conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés se déroulera en version numérique exceptionnellement cette année.
Accessibles en visioconférence, ces interventions auront lieu depuis un studio d’enregistrement et seront animées par Philippe Salaün, Secrétaire général de l’AFCDP. Vous pourrez interagir en temps réel en posant vos questions via un « chat » de discussion.

LE PROGRAMME

09h00 : Ouverture de la conférence par Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP

Quelle place pour la protection des données dans le grand panel des libertés fondamentales consacrées en droit français et européen ?
Guillaume Desgens-Pasanau, Magistrat et professeur des universités associé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Au travers d’une perspective historique et dans le contexte de l’adoption récente du RGPD, peut-on vraiment soutenir que le cadre juridique de protection des données tend inexorablement vers un renforcement des droits des individus ? Quelles perspectives peut-on tracer à ce sujet sur le long terme, dans le contexte d’une « concurrence » des libertés fondamentales consacrées par notre droit (liberté d’expression, droit à la sécurité, protection de la santé, etc.) et que les crises économiques, sécuritaires et sanitaires désormais omniprésentes ne manquent pas de raviver ? Dans le contexte social, politique et économique qui se dessine pour les années à venir, quelle place exacte pour les programmes de mise en conformité au RGPD et le rôle joué par les DPO ?

Le RGPD va-t-il survivre à l’entrée accélérée et brutale de la société française dans l’économie numérique ?
Jean-Luc Sauron, Haut-fonctionnaire, Professeur à l’Université de Paris Dauphine, directeur du DU RGPD DPO
La minimisation des données personnelles, droit fondamental de la personne, n’est absolument pas intégrée dans les démarches administratives, quand certaines administrations ou entreprises ne profitent pas de ce moment pour engranger des trains entiers de données personnelles des justiciables, administrés ou clients. Il semblerait que les licenciements en cours portent sur tous les salariés, y compris les DPO fraîchement nommés. En quelques semaines ou mois, c’est toute la culture (à peine naissante) de la protection des données qui s’est évaporée.
Dans ce contexte, ni l’État, ni l’exécutif, ni le législateur n’ont adapté leur mode de décision à ce qui s’est imposé depuis le 13 mars 2020. L’absence de réponse gouvernementale sur l’arrêt Schrems II (ou si peu) ou sur les menaces de Facebook de fermer les comptes Facebook ou Instagram en Europe au cas où l’autorité irlandaise de la protection des données persévèrerait dans sa volonté d’appliquer l’arrêt de la Cour de justice Schrems II souligne combien il devient urgent de réfléchir au « comment » un État et/ou une autorité de contrôle et/ou les juridictions nationales peuvent être en capacité de jouer leur rôle dans une société numérique.

Être DPO en 2020 : difficultés et dynamiques professionnelles observées
Alexandre Besnier, chargé de mission direction prospective Afpa
Depuis 2018, le nombre de DPO désignés auprès de la CNIL n’a cessé d’augmenter. Les représentations et la connaissance de ces professionnels ont également évolué. Deux études* réalisées, en 2019 et 2020, ont pu apporter des précisions en participant à une meilleure compréhension des DPO et de leurs réalités professionnelles. Elles ont pu mettre en évidence des origines professionnelles différentes, des réalités d’exercice contrastées, des difficultés, mais également une forte conviction dans l’utilité de leur fonction et la reconnaissance de celle-ci comme un métier à part entière. Alexandre Besnier chargé de mission direction prospective Afpa nous présentera les principaux enseignements de ces études, les difficultés rencontrées par les DPO mais également leurs propositions pour faciliter l’exercice de leur fonction. *Études réalisées par l’Afpa direction prospective à la demande du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Inclusion en partenariat avec la CNIL et l’AFCDP en 2019 et 2020.

Intervention de la CNIL
Marie Laure Denis, Présidente de la CNIL


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