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PARIS 31 mai 2018 au 1er juin 2018
La nature de la copropriété et la distinction avec d’autres situations juridiques de propriété commune Les assemblées de copropriétaires La préparation de l’ordre du jour. Le formalisme à respecter, la convocation. Question complémentaire à l’ordre du jour. La tenue de l’assemblée : délibérations, (...)

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PARIS 31 mai 2018 au 1er juin 2018
La gestion quotidienne de l’immeuble utilisé par l’entreprise ou donné en location Les modalités d’amortissement d’un immeuble : cas général , immeubles de placement et bâtiments industriels. Les dépenses d’entretien et opérations de rénovation : savoir distinguer les charges des immobilisations. La (...)

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PARIS 31 mai 2018
Le contrôle fiscal « classique » et l’obligation de remise de documents comptables dématérialisés Les formats de restitution du Fichier des Écritures Comptables (FEC). Les modalités de dépôt du FEC sur la plateforme dédiée. Les sanctions en cas de manquement : de l’amende de 5 000 € à l’opposition à (...)

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Les formations récurrentes 

Université Toulouse 1 Capitole Formation Continue
Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d’encadrement et d’expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à l’organisation du système de santé, au développement de (...)

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PARIS
Public concerné principalement : Juristes, Toute personne souhaitant se spécialiser en droit des sociétés [en entreprise ou en cabinet]

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Université Toulouse 1 Capitole Formation Continue
Le parcours « Droit et Management Social de l’Entreprise » (DMSE) du master droit social est profondément ancré à la fois dans la vie professionnelle et dans la réalité de l’entreprise. Construit à partir d’une spécialisation en droit social et droit du travail, il reconnaît le rôle essentiel, dans toute (...)

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