AT/MP Comment y faire face ?

Paris

Le 1er décembre 2019 marquera l’entrée en vigueur du décret du 25 avril relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle n’avait pas été revisitée depuis dix ans, ce décret la modifie en profondeur.Gare aux nouveaux délais ! La circulaire de la CNAM du 9 août les précise : allongement des délais de réserve de l’employeur, réduction pour ceux de l’instruction des dossiers maladies professionnelles…
Par ailleurs, de nombreux revirements jurisprudentiels en matière de reconnaissance des maladies professionnelles ont eu lieu en 2019, marquant la responsabilité de l’entreprise notamment concernant les pathologies psychologiques.
Consolider, sécuriser sa politique de prévention des risques s’avère plus que jamais indispensable pour garantir la santé des salariés et éviter les contentieux.
Liaisons sociales vous propose de réviser vos pratiques RH. Cette journée sera entièrement axée sur l’actualisation des procédures en matière de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles au regard des réformes et de la jurisprudence de l’année.