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Accords collectifs : mettre en place une commission de suivi

Paris
Francis Lefebvre Formation

La portée juridique, pratique et stratégique de la négociation collective Quelles sont les suites d’une négociation ? , Étude de cas : comment sécuriser juridiquement un accord ?
• Les règles de validation en fonction des parties présentes à la négociation (DS, élus au CSE, salariés mandatés…)
• Le dépôt et la publicité
• La mise en œuvre de l’accord et les enjeux de sa rédaction
• Envisager les risques de désaccord
• Dénonciation d’un accord
• Interprétation judiciaire
• Action en inexécution
• Action en nullité , Atelier : examen de la jurisprudence Sécuriser un accord avec une instance de suivi
• La commission prévue par l’accord
• Quelle composition ?
• Quel fonctionnement ?
• Quels moyens ?
• Le suivi par le CSE : attributions, modalités et portée
• La révision d’un accord : rôle de l’instance de suivi , Jeu de rôle : animer une commission conventionnelle de suivi Déterminer les indicateurs de suivi
• Le suivi des accords dans la BDES
• L’architecture légale de la BDES
• La négociation de la BDES
• L’utilisation d’indicateurs spécifiques
• Comment définir des indicateurs pertinents ?
• Le partage du diagnostic avec l’instance de suivi , Atelier : construire un diagnostic à partir d’indicateurs de suivi Le suivi continu des accords comme levier de la performance sociale


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