Acquisition et cession d’entreprise

PARIS
Francis Lefebvre Formation

La préparation de la cession de droits sociaux : sécuriser cette étape
L’organisation de l’entreprise en vue de sa cession
Apport partiel d’actif, scission...
La cession ou acquisition directe de société
Du côté du vendeur :
identifier et hiérarchiser les objectifs ,
anticiper les conséquences.
Du côté de l’acquéreur :
arrêter ses motivations ,
définir les critères de choix de l’entreprise cible et faire un bilan.
Du côté de la cible :
identifier les opérations préparatoires de réorganisation en vue de favoriser la cession ,
en analyser les incidences.
Les mandats, les lettres de mission.
Une rédaction efficace des lettres d’intention.
Les protocoles d’accords : les éléments à négocier.
Les conditions suspensives.
Les garanties adaptées :
la garantie légale/la garantie conventionnelle ,
les clauses de garantie.
Illustration : analyse critique de clauses de garanties
la clause de non-concurrence des anciens dirigeants ,
la clause d’arbitrage.
Les précautions financières à prendre.
Plus-values, droits d’enregistrement, fiscalité de la garantie.
La reprise par l’intermédiaire d’une société holding
Les objectifs poursuivis lors de la création d’une société holding : la recherche d’un effet de levier juridique, fiscal, et financier.
Illustration : schémas comparés d’acquisition
Les modalités juridiques :
apport ou vente ,
Illustration : réinvestissement du vendeur aux côtés du repreneur
le choix de la structure juridique.
Les régimes fiscaux et leurs conséquences :
le régime mère-fille ,
l’intégration fiscale.
Les financements, l’utilisation de la trésorerie et des dividendes de la cible :
les financements du LBO ,
les dettes mezzanines ,
les alternatives aux structures classiques de financement.
Après
Fiches mémo :
- les étapes-clés d’un processus de vente de gré à gré ou compétitif
- les points de vigilance lors de la rédaction de la lettre d’intention

Public concerné principalement :

Directeurs du développement et de la croissance externe, directeurs financiers, responsables juridiques et financiers, juristes, banquiers, intermédiaires, avocats, experts-comptables, notaires.