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Acquisition et cession d’entreprise

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Elaborer le projet de cession Préparer la cession de droits sociaux
• Comment sécuriser cette étape ? , Débat : les points clés de la cession Organiser l’entreprise en vue de sa cession
• Apport partiel d’actif
• Scission... , Partage d’expériences : les opérations à envisager suivant le contexte
• Analyser les obligations et enjeux de chacune des parties à l’opération de cession ou d’acquisition directe de société Décrire les préoccupations du vendeur
• Identifier et hiérarchiser les objectifs
• Anticiper les conséquences , Mise en situation : définir les préocupations du vendeur au regard d’une variété de situation Décrire les préoccupations de l’acquéreur
• Arrêter ses motivations
• Définir les critères de choix de l’entreprise cible et faire un bilan , Mise en situation : lister les critères de choix de l’acheteur Définir les incidences sur la cible 
• Identifier les opérations préparatoires de réorganisation en vue de favoriser la cession
• En analyser les incidences , Mise en situation : identifier les impacts de l’opération sur la cible Lister les points sensibles à traiter
• Les mandats, les lettres de mission
• Une rédaction pertinente des lettres d’intention
• Les protocoles d’accords : les éléments à négocier
• Les conditions suspensives
• Les garanties adaptées : garantie légale/la garantie conventionnelle, clause de non-concurrence des anciens dirigeants, clause d’arbitrage.
• Les précautions financières à prendre
• Plus-values, droits d’enregistrement, fiscalité de la garantie , Atelier ’’ Définir les points sensibles ’’ Analyse critique des clauses de garanties Proposer un traitement adéquat des point identifiés
• Structurer la reprise par l’intermédiaire d’une société holding Définir les objectifs poursuivis lors de la création d’une société holding
• L’effet de levier juridique, fiscal, et financier , Etude de cas : schémas comparés d’acquisition Sélectionner les modalités juridiques
• Apport ou vente
• Le choix de la structure juridique , Etude de cas : réinvestissement du vendeur aux côtés du repreneur Choisir les financements, l’utilisation de la trésorerie et des dividendes de la cible
• les financements du LBO
• les dettes mezzanines
• les alternatives aux structures classiques de financement , Cas pratique : choisir le mode de financement adapté


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