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Actualité des principales solutions patrimoniales

Paris
Francis Lefebvre Formation

Retour sur la notion d’abus de droit : les dernières évolutions
• La notion de schéma non authentique, le défaut de substance.
• Exposition des différents abus de droit en vigueur.
• Identification des risques attachés aux schémas d’optimisation.
• Précautions à prendre par le professionnel du conseil pour ne pas être complice d’un schéma abusif. Comment faire face à l’augmentation imminente des droits de succession ?
• Rapport de France Stratégie sur les droits de succession.
• Inventaire des outils de transmission.
• Apport de la nue-propriété à une société civile.
• Activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de services éligible à l’exonération Dutreil.
• Un pacte Dutreil sur des droits sociaux d’une société holding prestataire de services est-il efficace.
• Pacte Dutreil et engagement réputé acquis.
• L’avantage procuré par un prêt à usage doit-il faire partie de la masse successorale à partager ?
• Le prêt non remboursé en famille peut-il être considéré comme le support d’un abus de droit en tant que donation déguisée ou bien comme une donation indirecte. Comment payer moins d’impôt sur le revenu ou de plus-value ?
• Flat tax et plus-value : la donation-cession reste-t-elle utile ?
• Donation-cession et réappropriation de l’objet donné.
• Donation-cession - quasi-usufruit : la technique est-elle pour autant sécurisée ? Quelles précautions faut-il adopter quand même ?
• Donation-cession aux profits d’enfants mineurs.
• Déficits fonciers imputables quels changements : l’imputation des déficits par le nu-propriétaire.
• Article 150-0 B du CGI et 150-0 B Ter du CGI : la soulte et le risque d’abus de droit.
• Expatriation et notion de résidence fiscale.
• Rémunération excessive : quelles sont les précautions à prendre ?
• Usufruit temporaire et abus de droit : quelle valeur faut-il retenir ?
• Usufruit temporaire : utilisation abusive du barème de l’article 669 du CGI.
• Pourquoi la holding animatrice est utile pour optimiser l’Impôt sur la Fortune Immobilière ? Actualité de la société civile Actualité de la TVA sur les holdings Actualité de la taxe sur les salaires Actualité de la holding animatrice Actualité sur les holdings de rémunération : le début de la fin des schémas d’optimisation de la rémunération du dirigeant ?
• Quelles sont les conséquences fiscales à attendre de la crise sanitaire : abandon de la Flat tax, retour de l’ISF, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, augmentation des droits de succession, de la TVA, etc. ? NB : ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité législative, réglementaire et de la jurisprudence.


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