Actualité fiscale

PARIS
Francis Lefebvre Formation

L’actualité en matière d’impôts directs (IS, IR, impôts locaux)
Détermination du résultat fiscal :
le rattachement des produits et des charges à l’exercice ,
les frontières de l’acte anormal de gestion ,
les opérations sanctionnées au titre de l’abus de droit.
Gestion des résultats, bénéficiaires ou déficitaires.
Imposition des groupes intégrés :
les retraitements de l’intégration fiscale ,
le contrôle fiscal en régime de groupe.
Imposition des sociétés exerçant une activité internationale :
la notion d’établissement stable ,
la question des prix de transfert ,
les évolutions du cadre fiscal international liées au projet BEPS, aux directives ACCIS et ACIS.
Traitement des bénéfices distribués.
Rémunération des dirigeants.
Mesures "anti-abus".
Contribution Économique Territoriale :
CFE : l’éternelle problématique de la notion d’établissement industriel ,
CVAE : l’analyse des charges déductibles de la valeur ajoutée , la question des produits non imposables ,
le point sur la réforme des valeurs locatives foncières.
Obligations déclaratives.
Partage d’expériences : quelles sont les opérations susceptibles de révéler un risque fiscal dans l’entreprise ?
L’actualité en matière de TVA et de taxe sur les salaires
Champ d’application :
les opérations qui échappent à la TVA ,
le traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les sociétés holdings.
Territorialité :
les opérations intracommunautaires (prestations de services et livraisons de biens) ,
le commerce international.
Base d’imposition et exigibilité.
Droits à déduction :
la détermination du cœfficient d’assujettissement ,
le calcul du cœfficient de taxation.
Partage d’expériences : quels sont les indispensables contrôles TVA à mettre en place dans une entreprise ?
L’actualité en matière d’ISF et de droits d’enregistrement
L’actualité des contrôles fiscaux : panorama des chefs de redressement
Partage d’expériences : quelles sont les optimisations possibles et les risques encourus dans un environnement en perpétuelle évolution ?
NB : Un programme détaillé est établi pour chaque session en fonction des thèmes d’actualité du moment, nous consulter au 01 44 01 39 15.

Public concerné principalement :

Praticiens de la fiscalité : avocats, experts-comptables, fiscalistes...