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Actualité fiscale

Paris
Francis Lefebvre Formation

L’actualité en matière d’impôts directs (IS, IR)
• Détermination du résultat fiscal : > le rattachement des produits et des charges à l’exercice , > les frontières de l’acte anormal de gestion , > les opérations sanctionnées au titre de l’abus de droit.
• Gestion des résultats, bénéficiaires ou déficitaires
• Imposition des groupes intégrés : > les retraitements de l’intégration fiscale , > le contrôle fiscal en régime de groupe.
• Imposition des sociétés exerçant une activité internationale : > la notion d’établissement stable , > la question des prix de transfert , > les évolutions du cadre fiscal international liées au projet BEPS (transparence, Piliers 1 et 2...), aux directives européennes (ACCIS et ACIS/BEFIT, DAC 6....).
• Traitement des bénéfices distribués
• Rémunération des dirigeants
• Mesures « anti-abus » nationales et communautaires
• Obligations déclaratives nouvelles , Partage d’expériences : quelles sont les opérations susceptibles de révéler un risque fiscal dans l’entreprise ? L’actualité en matière d’IFI et de droits d’enregistrement L’actualité en matière de TVA et de taxe sur les salaires
• Champ d’application de la TVA : > les opérations qui échappent à la TVA , > le traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les sociétés holdings.
• Territorialité : > les opérations intracommunautaires (prestations de services et livraisons de biens) , > le commerce international.
• Base d’imposition et exigibilité
• Droits à déduction : > la détermination du coefficient d’assujettissement , > le calcul du coefficient de taxation , Partage d’expériences : quels sont les indispensables contrôles TVA à mettre en place dans une entreprise ? L’actualité des contrôles fiscaux
• Panorama des chefs de redressement des douze derniers mois
• Point sur les nouveautés en matière de procédure fiscale, sur les sanctions applicables , Partage d’expériences : quelles sont les marges de manoeuvre et les risques encourus dans un environnement en perpétuelle évolution ? , NB : les thèmes traités pendant la formation dépendent de l’actualité du moment


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