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Actualités et enjeux du contentieux d’affaires

Webinaire

« L’article 145 : un puissant outil pour l’obtention des preuves avant tout procès, plus d’un an après la loi sur le secret des affaires »

Plus d’un an après son encadrement par la loi sur le secret des affaires, l’article 145 du code de procédure civile demeure un outil puissant permettant de rechercher et d’appréhender les éléments de preuve nécessaires au succès d’un litige en germe, et qui ne cesse d’évoluer avec son temps, comme en témoignent notamment les constats d’huissier par drones. Quelles sont les spécificités de cet outil probatoire ? Comment l’intégrer dans sa stratégie précontentieuse et le déployer, ou au contraire anticiper son utilisation par la partie adverse ?

ANIMATION

Kami HAERI
Avocat associé,
Ancien membre du conseil de
l’Ordre, Ancien secrétaire de la Conférence

Alexandre KIABSKI
Avocat Counsel

INSCRIPTION ET MODALITÉS

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La participation à cette réunion d’information ne nécessite aucun frais d’inscription.


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