Adapter la durée du travail aux variations de l’activité

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Face à la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises n’ont d’autre choix que d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité. Alors que la plupart d’entre elles sont confrontées à une baisse d’activité, d’autres au contraire font face à une forte croissance de celle-ci, notamment dans les secteurs considérés comme nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale.
Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la propagation du Covid-19, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles permettant notamment à l’employeur, de façon unilatérale, de décider ou de modifier les dates de congés et de jours de repos par dérogation aux dispositions du Code du travail et aux accords collectifs, dans le cadre de l’ordonnance du 25 mars 2020. Ce texte permet également, dans certains secteurs, de déroger aux durées légales de travail et de repos.
Ce dispositif exceptionnel s’ajoute aux outils juridiques existants permettant d’adapter la durée du travail à l’activité : réduction ou augmentation des heures supplémentaires ou complémentaires, modification des contrats sur la durée du travail, négociation d’un accord de performance collective permettant de modifier les contrats sans solliciter l’accord des salariés, dénonciation ou révision des accords collectifs applicables à l’entreprise, ou encore récupération des heures perdues et répartition de la durée du travail sur des périodes supérieures à la semaine.
Cette journée Liaisons sociales vous permettra de faire le point sur ces différents mécanismes, d’identifier ceux qui conviennent à votre situation, et de vous apporter des solutions de terrain pour sécuriser vos pratiques.