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Adapter la durée du travail aux variations de l’activité

Paris et à distance

Face à la contexte économique et à la crise sanitaire, les entreprises n’ont d’autre choix que d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité.

Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la propagation du Covid-19, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles permettant notamment à l’employeur, de façon unilatérale, de décider ou de modifier les dates de congés et de jours de repos par dérogation aux dispositions du Code du travail et aux accords collectifs. Il est également possible, dans certains secteurs, de déroger aux durées légales de travail et de repos. Ces dispositifs, initialement prévus par la loi du 23 mars 2020, devaient prendre fin au 31 décembre 2020. La loi du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire permet au Gouvernement de prendre de nouvelles ordonnances afin de les prolonger.

Ces dispositifs exceptionnels s’ajoutent aux outils juridiques existants permettant d’adapter la durée du travail à l’activité : réduction ou augmentation des heures supplémentaires ou complémentaires, modification des contrats sur la durée du travail, négociation d’un accord de performance collective permettant de modifier les contrats sans solliciter l’accord des salariés, dénonciation ou révision des accords collectifs applicables à l’entreprise, ou encore récupération des heures perdues et répartition de la durée du travail sur des périodes supérieures à la semaine.

Cette journée Liaisons sociales vous permettra de faire le point sur ces différents mécanismes, d’identifier ceux qui conviennent à votre situation, et de vous apporter des solutions de terrain pour sécuriser vos pratiques.


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