Agriculture et concurrence

Paris

Règlement Omnibus, avis de l’Autorité de concurrence du 3 mai 2018 : le droit de la concurrence applicable au secteur de l’agriculture a fortement évolué cette année. Cette évolution du cadre juridique s’accélérera encore ces prochains mois. En effet, la future loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (dite « loi EGA ») ainsi que la future directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire dont un projet a été présenté le 12 avril dernier, auront des incidences majeures sur l’application du droit de la concurrence dans le secteur agricole, que ce soit à l’amont (regroupement de l’offre des producteurs, contractualisation entre les producteurs et leurs premiers acheteurs) ou à l’aval, dans le cadre des négociations commerciales avec la distribution et ce, dès les prochaines négociations commerciales.
Ces différentes réformes visent à adapter l’agriculture aux mécanismes de marché mais aussi à rééquilibrer les rapports de force entre les fournisseurs de produits agricoles et alimentaires et les centrales d’achat ou de référencement.
Les spécificités propres au secteur agricole (périssabilité des produits, aléa climatique, cycles de production parfois longs, éclatement de la production, etc.) justifient ainsi quelques dérogations au droit commun des pratiques anticoncurrentielles permises par le règlement OCM récemment modifié par le règlement Omnibus : regroupement de l’offre, fixation de prix minima, échange d’informations stratégiques… Quelle application du droit de la concurrence au secteur agricole ? Quelles limites ? Jusqu’où ces dérogations permettent-elles d’aller ?
Par ailleurs, la future loi EGA ou encore le projet de Directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire proposent des solutions pour faire face aux déséquilibres dans les relations commerciales : Quelles sont les pratiques commerciales abusives ? Comment sécuriser ses négociations commerciales annuelles ?
La question de l’applicabilité du droit de la concurrence au secteur agricole, que ce soit en matière de pratiques anticoncurrentielles ou de pratiques restrictives de concurrence, est ainsi complexe.
C’est pourquoi nous vous proposons une Journée-Débats, organisée en partenariat avec la Revue Lamy Droit Droit Alimentaire, la Revue Lamy Droit des Affaires et la Revue Lamy Droit de la Concurrence réunissant les meilleurs experts sur le sujet.