Objectifs pédagogiques de la formation :
• Comprendre le rôle, l’organisation et les pouvoirs de la CNIL en matière de contrôle
• Connaître les droits et obligations des entités contrôlées
• Identifier les différentes étapes de la chaîne répressive
• Anticiper un contrôle et s’y préparer efficacement
• Gérer un contrôle de la CNIL et ses suites
Pré requis :
• Connaître les fondamentaux de la règlementation sur les données personnelles (principes)
Contenu de la formation :
Introduction
• Présentation de l’organisation et des missions de la CNIL
1. Contrôles de la CNIL
• Typologie des contrôles (sur place, en ligne, sur audition, sur pièces)
• Pouvoirs d’investigation de la CNIL
• Conséquences possibles des contrôles
2. Procédures de sanctions
• Procédure ordinaire et procédure simplifiée
• Voies de recours disponibles
3. Anticiper et gérer les contrôles
• Bonnes pratiques pour se préparer
• Gestion du contrôle et des suites administratives ou juridiques
Public :
• Responsable de traitement
• Délégué à la protection des données
• Responsable juridique, juriste
• Toute personne concernée par le traitement des données personnelles
Durée :
Cette formation se déroule sur une journée en présentiel ou à distance, soit un total de 7 heures
