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Anticiper la réforme de TVA du e-commerce

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Francis Lefebvre Formation

Analyser précisément les opérations pour déterminer le régime de TVA applicable
• La détermination du flux physique.
• La nature de l’intervention d’une plateforme. Examiner et appliquer le régime des ventes dans l’UE : ventes à distance intra-communautaires
• Le régime TVA.
• Le guichet unique / OSS (déclaration et paiement de la TVA).
• L’intervention d’une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA. Mettre en œuvre le régime de TVA applicable aux ventes en provenance de pays hors UE : ventes à distance de biens importés
• La nouvelle déclaration H7 (biens d’une valeur inférieure à 150 euros).
• Le régime TVA.
• Le guichet unique importation / IOSS (déclaration et paiement de la TVA).
• Le régime spécial dédouanement (biens d’une valeur inférieure à 150 euros).
• L’intervention d’une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA.
• La plateforme redevable de la TVA à l’importation : la particularité française. Intégrer d’autres points d’attention
• Les obligations déclaratives des plateformes.
• La responsabilité solidaire des plateformes.


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