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Aspects patrimoniaux de la cession de l’entreprise

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Francis Lefebvre Formation

Préalable à la cession
• Le choix de la structure
• La spécificité de l’entreprise libérale
• Les différentes stratégies de sortie de l’immobilier professionnel
• L’impact du statut du dirigeant de société
• Modalités et chronologie d’une cession La cession d’une société
• La rédaction d’un contrat de cession de parts > Les clauses usuelles dans le private equity > Garantie de passif et l’intervention de la banque pour la mise en oeuvre > Clause d’earn out > Crédit vendeur > La sortie du dirigeant ou le maintien de sa collaboration
• Le coût fiscal de la cession d’une société > Pour l’acquéreur : droits de mutation à titre onéreux et exonérations, réductions d’impôt pour reprise de société, déductibilité ou amortissement des frais d’acquisition, ventes à soi-même, etc. > Pour le vendeur : régime général de la cession de titres ou de parts, régime de faveur des plus-values en fonction de la durée de détention et départ à la retraite, régime de faveur pour les entreprises familiales etc. , Etude de cas : analyse de schémas de cession Le recours à la technique du LBO (Leverage Buy Out - acquisition avec effet de levier)
• Aspects juridiques et statut social > La structure juridique à utiliser > Effet de levier juridique > Le statut social du dirigeant de la cible et de la holding
• Aspects fiscaux > Le régime des plus-values de titres de participation > Le régime des sociétés mères-filles > Le régime de l’intégration fiscale > Mise en place de stratégies fiscales > Apport puis cession > Donation puis réduction de capital
• Le cas particulier d’un OBO (Owner Buy Out) > Les aspects juridiques > Les limites fiscales > Les enjeux financiers , Etude de cas : cession à un tiers ou opération OBO , Illustration : la particularité des cessions intra-familiales
• Aspects succession > Les grands principes d’une succession > La répartition des droits entre les héritiers > Les spécificités fiscales
• Aspects libéralités > Les nouvelles libéralités > Les principes des donations en démembrement ou en pleine propriété > Les solutions apportées par la donation-partage
• Pratique de structuration patrimoniales fiscales et juridiques > Les avantages fiscaux liés aux pactes de conservation de titres (Pacte Dutreil) > Structurer l’opération pour combiner l’égalité successorale et le maintien du pouvoir


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