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Assistant(e) juridique : maîtriser les missions clés

Paris
Francis Lefebvre Formation

Mesurer les enjeux de ses missions face à l’environnement juridique des relations d’affaires
• Diversité des fonctions : centralisation, diffusion et traitement des informations
• Se repérer dans son environnement : textes applicables, sources d’information, jurisprudence , Étude de cas : identifier les branches du droit concernées et les références légales Détecter les imprécisions et les manquements dans les documents contractuels
• Vérifier l’existence et la régularité des mentions des contrats et/ou des CGV
• Contrôler les signatures, suivre l’exécution du contrat aux échéances prévues
• Vérifier la conformité des factures avec les dispositions légales et stipulations contractuelles , Atelier « Contrat » : Contrôler l’existence de la clause relative aux pénalités de retard et les calculer Effectuer une lecture rapide d’un contrat, détecter les clauses abusives Participer au secrétariat juridique des sociétés , Atelier ’’Suivi du secrétariat juridique ’’ : Comment respecter le calendrier, les règles de forme et les délais des réunions, conseils et assemblées ? Les questions à se poser Assurer la gestion du précontentieux
• Mener une enquête de solvabilité des clients/fournisseurs par rapport au Kbis, à l’état des privilèges et des nantissements, aux comptes annuels, au patrimoine immobilier
• Envoyer une lettre de relance, adresser une mise en demeure, les possibiliés de réglement amiable , Étude de cas : analyser un Kbis, une lettre de relance et une mise en demeure Participer à la mise en œuvre et au suivi du contentieux
• Se repérer dans l’organisation judiciaire, créer un réseau d’huissiers et d’avocats
• Préparer le dossier dans le cadre de la procédure d’injonction de payer
• Suivre les étapes de la procédure devant le tribunal : calendrier, traiter avec le personnel judiciaire
• Préparer un bordereau de communication de pièces
• Suivre les procédures d’exécution confiées aux huissiers , Atelier « Gestion du contentieux » : Etablir un bordereau de communication de pièces Mettre en oeuvre la procédure de requête en injonction de payer Ecrire aux huissiers (exemples de lettres) Réagir en matière de procédures collectives
• Consulter le BODACC pour constater les ouvertures de procédures
• Préparer la déclaration de créance - suivre l’évolution de la procédure , Cas pratique : remplir une déclaration de créance Classer et archiver les documents
• Quels documents conserver ? durée de conservation, prescriptions applicables, quid de la confidentialité ? , Construction d’outil : tableau de synthèse sur les modalités de conservation et d’archivage des documents


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