Recherche

Associations : gestion juridique et fiscale approfondie

Paris
Francis Lefebvre Formation

La gestion des activités lucratives de l’association : quelle stratégie fiscale retenir (sectorisation ou filialisation) ?
• Les activités lucratives et les règles de sectorisation : > sectorisation de plein droit > sectorisation facultative
• Les conséquences de la sectorisation et les options offertes
• La mise en œuvre juridique et fiscale de la filialisation : > l’organisation des relations avec les structures créées > la prévention des risques juridiques et fiscaux par la formalisation des relations , Partage d’expériences : quels sont les avantages et inconvénients comparatifs entre filialisation et sectorisation ? Le recours à des groupements de moyens communs (GIE, association, groupement d’employeurs…)
• Les modes de mise en commun des ressources : choix du cadre juridique
• Les précautions à prendre , Partage d’expériences : quelle organisation retenir en termes de gouvernance (organisation des pouvoirs) ?
• La mise à disposition de personnel/prestations de services : que choisir ? Quels risques ? , Illustration : les précautions à prendre au regard de la TVA, du délit de marchandage… Les rapprochements ou restructurations d’organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel d’actif, création d’une union ou fédération
• Les opérations préparatoires et le calendrier prévisionnel
• Le régime juridique et fiscal de l’opération
• Les effets de l’opération La gestion du patrimoine immobilier de l’association : quelle structure juridique choisir, quel régime fiscal ?
• La nécessité d’adapter l’organisation juridique aux buts recherchés : > le souci de sécurisation fiscale > la pérennisation du patrimoine immobilier > le montage d’opérations communes
• Le choix d’une détention directe ou d’une structure dédiée , Illustration : comment choisir la structure dédiée : SCI , fondation , fonds de dotation , association…
• Le choix du schéma juridique pour opérer le transfert
• La nécessité de mise en conformité des statuts de l’ONL avec les solutions retenues


Partager cette page sur :