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Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux

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Francis Lefebvre Formation


• Appréhender le cadre juridique, fiscal, social et économique des associations Comprendre le cadre juridique des associations
• Le statut juridique des associations, leurs spécificités et leur fonctionnement
• Les fondations
• Les particularités des fonds de dotation
• Les différentes sources de financement des associations, fondations, fonds de dotation , Quiz : détecter les erreurs juridiques S’approprier les particularités du régime fiscal
• Les particularités du régime fiscal applicable : TVA, impôts directs, autres impôts, gestion désintéressée
• La taxation des revenus de la gestion du patrimoine
• Taxes liées aux rémunérations , Mise en situation sur les particularités fiscales d’une association Identifier les particularités en matière sociale
• Les statuts de bénévoles et de volontaires
• Les particularités des régimes sociaux. , Quiz sur les spécificités associatives en matière sociale
• Appliquer la règlementation comptable spécifiques aux associations Identifier les obligations de tenue comptable applicables au secteur associatif
• Obligations comptables
• Particularités comptables dépendant de la taille ou des activités , Cas pratique : obligations de tenue de comptabilité liées aux financements publics Cerner les particularités comptables liées à l’adaptation des principes comptables au secteur associatif en mettant en évidence les apports de nouveau règlement ANC 2018-06 par cycle
• L’adaptation des principes comptables au secteur associatif
• Les comptes spécifiques du bilan/actif : immobilisations, réévaluation d’éléments d’actifs, donation temporaire d’usufruit, etc.
• Les comptes spécifiques du bilan/passif : fonds associatifs, détermination et affectation des résultats, subventions d’investissements, fonds dédiés, provisions, etc.
• Les comptes spécifiques du compte de résultat : subventions reçues, dons manuels, donation, legs, valorisation du volontariat, dépenses de publicité ou d’information, traitement spécifique des abandons de frais par les bénévoles , Cas pratique : comptabiliser les opérations propres au secteur associatif en appliquant les règlements comptables en vigueur
• Réaliser les états financiers d’une association et la mise en oeuvre du contrôle externe Présenter les comptes annuels selon le modèle du règlement ANC 2018-06
• Le bilan et le compte de résultat
• L’information à porter dans l’annexe et les tableaux spécifiques de l’annexe
• Les documents prévisionnels , Jeux de différences (comptes annuels Association vs Sociétés commerciale) Assurer le contrôle externe de la comptabilité
• Le compte rendu financier des subventions utilisées
• Le contrôle de l’administration ou des organismes de tutelle : contrôle à priori, contrôle à postériori
• Les documents prévisionnels
• Le commissariat aux comptes en milieu associatif : conditions de nomination d’un commissaire aux comptes, rapport spécial pour la rémunération des dirigeants statutaires, procédure d’alerte , Quiz sur le contrôle externe


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