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Assurance construction : maîtriser les bases

Paris
Francis Lefebvre Formation

, Atelier fil rouge : mise en situation tout au long de la formation autour de cas concrets et illustrations par la jurisprudence récente
• Identifier le régime des différentes garanties en matière d’assurance construction Appréhender le cadre réglementaire de l’assurance construction et ses implications pratiques
• Intervenants à l’acte de construire et missions respectives ( shéma)
• Grands principes portant sur la responsabilité des constructeurs
• Bureau central de tarification : son rôle
• Notion d’ouvrages exclus de l’obligation d’assurance construction
• Notion de dommages causés aux Existants
• Plafonnement de la garantie obligatoire
• Notion d’ouverture de chantier ( DOC) Décrypter les principes de responsabilité liés à la réception des travaux et garanties légales associés
• Caractéristiques et effets de la réception de l’ouvrage (art. 1792-6 du Code civil)
• Garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil ) : quelle obligation pour l’entrepreneur ?
• Garantie responsabilité décennale (art. 1792 et s. du Code civil) : quelles obligations pour les Constructeurs ?
• Garantie de bon fonctionnement (art. 1792-3 du Code civil) et les dommages immatériels consécutifs : garanties complémentaires à la décennale , Quiz interactif : trouver la garantie adéquate
• Cerner les principales responsabilités et obligations des constructeurs sur un chantier Distinguer le régime de la responsabilité contractuelle et quasi délictuelle des constructeurs avant et après réception
• Cadre général de la responsabilité civile professionnelle des constructeurs avant et après réception
• Troubles anormaux de voisinage et Dommages Intermédiaires Appréhender les mécanismes portant sur les assurances de chantier
• Contenu des garanties dommages-ouvrage, assurance décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
• Souscription du contrat dommages-ouvrage et la portée des attestations d’assurance responsabilité civile décennale
• Assurance Tous Risques Chantier : ce qui la distingue de l’assurance dommages-ouvrage
• Appliquer les garanties et gérer les sinistres Déclarer un sinistre dommages-ouvrage
• Enjeux pratiques au stade de la souscription
• Modalités de mise en œuvre Se conformer à la prescription biennale ( Art L114-1 CA)
• Principe et limites des garanties souscrites par les constructeurs
• Modalités de mise en œuvre Réussir son expertise
• Déroulement de l’expertise
• Prescription des actions , Atelier ’’Gestion des sinistres’’ : co-construction : schéma général des garanties couvrant l’ensemble des contrats de responsabilité assurance construction


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