Recherche

Assurance construction (niveau 1)

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Cerner le champ d’application des différentes polices en matière de construction Identifier les différentes polices relatives à la construction
• Les polices du maître de l’ouvrage : assurance dommages-ouvrage, assurance TRC, assurance RC promoteur, assurance CNR
• Les polices des intervenants : polices RCD des constructeurs, garanties obligatoires et facultatives, polices RCD des sous-traitants, polices RC professionnelles
• Les polices des fabricants : RC produits, RCD EPERS Distinguer les polices soumises ou non soumises à assurance obligatoire
• Liste des ouvrages de l’article L. 243-1-1 du Code des assurances
• Notion d’élément d’équipement à vocation exclusivement professionnelle Appréhender les conséquences de la réception sur la mobilisation des polices d’assurance construction
• Enjeux de la réception sur la mobilisation des polices d’assurance construction
• Stratégies de la réception en vue d’assurer la mobilisation des polices d’assurance construction
• Mesurer les conditions d’application de l’assurance dommages-ouvrage Identifier les enjeux pratiques au stade de la souscription
• Obligation de souscription et sanctions
• Détermination des travaux déclarés
• Modalités de déclaration initiale et finale Mettre en œuvre des polices dommages-ouvrage
• Hypothèses où la police DO est mobilisable : hypothèses matérielles couvertes (conditions), hypothèses temporelles couvertes (point de départ et fin des garanties)
• Procédure de déclaration
• Procédure amiable d’indemnisation
• Obtention de l’indemnisation Relever les enjeux liés à l’obligation d’affectation de l’indemnité DO à la reprise effective de l’ouvrage
• Affirmation du principe prétorien
• Charge de la preuve du défaut d’affectation Financer des travaux susceptibles de mettre fin aux désordres
• Principe
• Charge de la preuve
• Combinaison avec plafond de garantie
• Appréhender le champ d’application de l’assurance responsabilité décennale Identifier les limites des garanties souscrites par les constructeurs
• Activités déclarées
• Plafonds
• Déclaration de chantier
• Exclusions techniques
• Franchises Mesurer les enjeux liés aux attestations d’assurance
• Actualité jurisprudentielles
• Réformes législatives et réglementaires Mettre en œuvre par voie judiciaire la police d’assurance de responsabilité décennale
• Par le maître de l’ouvrage
• Par les autres intervenants
• Identifier la couverture des dommages causés aux tiers voisins Conditions des actions des tiers :
• Action des voisins
• Action du maître de l’ouvrage
• Action des intervenants entre eux Déterminer les polices applicables
• RC promoteur
• TRC
• RC professionnelles des entreprises


Partager cette page sur :