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Assurance construction : prévention et gestion des sinistres

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Appréhender le champ d’application de l’assurance construction Distinguer la responsabilité décennale, le dommage de nature décennale et la garantie décennale
• Appréhender la notion d’Ouvrage immobilier non soumis et ceux soumis
• Définir un désordre de nature décennale
• Identifier les acteurs de l’opération de construction qui peuvent engager leur responsabilité
• Distinguer les garanties légales et les garanties d’assurance , Quiz de synthèse : mesurer sa compréhension de la responsabilité décennale Cerner les dommages couverts par une assurance
• Dommages matériels graves liés à la construction elle-même
• Dommages aux Existants
• Dommages intermédiaires
• Notion de dommages immatériels consécutifs
• Travaux sous-traités
• Dommages causés par l’absence d’ouvrage , Cas pratique : identifier les dommages relevant de l’assurance dommages-ouvrage à partir de situations issues de la jurisprudence récente
• Cerner les différentes garanties en matière de construction Distinguer les contrats d’assurance souscrits par le maître d’ouvrage
• Assurance dommages-ouvrage
• Contrat de constructeur non réalisateur ( CNR)
• Contrat collectif de responsabilité décennale ( CCRD)
• Contrat tous risques chantier ( TRC)
• Contrat multirisque Distinguer les assurances de responsabilité des constructeurs
• Contrat de responsabilité civile professionnelle avant et après réception
• Contrat de responsabilité décennale , Exercice d’application : mise en œuvre de l’assurance DO à partir d’un cas concret
• Gérer les sinistres en matière de construction Déclencher l’assurance dommages-ouvrage
• Point de départ des garanties
• Mise en œuvre des garanties
• Obligations respectives de l’assureur dommages-ouvrage et de l’assuré
• Subrogation Régler un sinistre relevant de l’assurance de responsabilité décennale
• Point de départ des garanties
• Garantie décennale obligatoire en capitalisation
• Exclusions de garantie
• Causes d’exonération de la responsabilité décennale Chiffrer et réparer le dommage
• Expertise amiable réglementaire de l’assurance dommage-ouvrage
• Interruption du délai de garantie
• Prescription en matière d’assurance , Mise en situation : comment réagir lors de la survenance d’un dommage et de son suivi en phase d’expertise ?


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