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Assurance des risques environnementaux

Paris
Francis Lefebvre Formation

Contexte historique, législatif et réglementaire
• Contexte historique, économique et écologique : fermeture du site Metaleurop, grandes catastrophes industrielles (AZF, Fukushima, Lubrizol, port de Beyrouth…) et accroissement des risques environnementaux
• Loi NRE (reporting extrafinancier),Directives Seveso, loi Bachelot, loi du 1eraoût 2008, loi du 8 août 2016
• Obligations des assureurs et régime prudentiel Solvabilité II Risques environnementaux
• Typologies des dommages environnementaux : contamination des sols, dommages aux eaux, dommages causés aux espèces et aux habitats naturels protégés
• Problématiques spécifiques liées à la notion de préjudice écologique (loi du 8 août 2016) : demandeurs à l’indemnisation, personnes responsables (notion d’exploitant, sociétés-mères ou filiales), évaluation, aléa et assurabilité du risque, modes de réparation , Autodiagnostic : comment identifier les risques environnementaux liés à son activité ? Responsabilités civiles environnementales
• Typologies des responsabilités civiles environnementales de l’exploitant : responsabilité pour faute et sans faute, troubles anormaux du voisinage, responsabilité environnementale (loi du 1eraoût 2008 et loi du 8 août 2016)
• Exonérations de responsabilité
• Clauses d’exclusion ou de limitation de responsabilité Principales garanties proposées par les assureurs, dommages et frais couverts
• Limites des garanties civiles de responsabilité classiques
• Garantie de responsabilité environnementale
• Garantie de responsabilité civile atteinte à l’environnement
• Garantie de remise en état
• Garantie de passif environnemental
• Contrats d’assurance spécifiques à certaines pollutions : amiante…
• Autres garanties assurantielles (faute inexcusable…)
• Garanties non assurantielles : garantie de passif et engagement de caution auprès d’un établissement de crédit ou d’une société d’assurances , Partage d’expérience : bonnes pratiques et difficultés que les participants peuvent rencontrer lors de leurs échanges avec leurs assureurs Conditions de souscription et d’intervention de l’assureur
• Principales clauses contractuelles
• Extensions de garantie
• Démarches à effectuer en cas de mise en cause de la responsabilité d’un exploitant : déclaration de sinistre, expertise, échanges avec la préfecture
• Mesures de prévention et de réparation
• Exclusions légales de garantie et autres dommages non garantis : faute intentionnelle, inobservation des textes légaux, mauvais état des installations, risque développement, amiante, champs électriques et électromagnétiques


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