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Assurance-vie : aspects juridiques et fiscaux

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Examiner l’assurance-vie en régime de communauté Souscrire à un contrat d’assurance-vie en régime de communauté
• Souscrire seul ou non ?
• La co-souscription et la cogestion
• Nantir de l’assurance-vie
• L’assurance-vie, technique dérogatoire aux règles du passif commun , Quizz : ce que l’assuré peut faire seul ou non Déterminer le sort du contrat d’assurance-vie en cas de liquidation de la communauté
• L’assurance-vie face à la notion d’acquêt
• Le droit direct du bénéficiaire, technique de contournement de la présomption d’acquêts
• Assurance-vie et théorie des récompenses
• L’assurance-vie reçue en cours de régime par un époux commun en biens
• Le cas du conjoint bénéficiaire (art. L. 13-16 c.ass.)
• Assurance-vie et indivision post-communautaire , Cas pratique : le sort du contrat d’assurance-vie en cas de liquidation de la communauté
• Identifier les notions fondamentales de l’assurance-vie dans le cadre d’une succession Définir le droit positif
• L’article L. 132-11 du Code des assurances
• L’article L. 132-12 du Code des assurances
• L’article L. 132-13 du Code des assurances , Quizz : ne pas se tromper sur le domaine de chaque texte Appréhender l’assurance-vie au regard des grandes notions du droit des successions
• Rapport et réduction & assurance-vie
• Indivision & assurance-vie
• Contrat vacant et règles de transmission , Exercice pratique : comment ne pas mélanger les notions
• Appréhender le contentieux des primes manifestement exagérées Définir la notion de prime manifestement exagérée
• Le critère textuel
• Le critère mathématique
• Le critère jurisprudentiel , Exercice pratique : étude de décisions de jurisprudence Déterminer les prétentions judiciaires en cas de primes manifestement exagérées
• Le régime de la preuve
• Le montant pouvant être réclamé
• La zone d’imputation en cas d’héritier réservataire bénéficiaire
• Assurance-vie et recel
• Assurance-vie et défaut d’aléa, incidences , Cas pratiques d’application


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