Recherche

Assurances et gestion d’immeubles : gérer ses contrats et garantir la couverture des risques

En ligne
Francis Lefebvre Formation

Cerner les trois axes des contrats d’assurance de l’immobilier
• Classification des assurances de dommages : biens et responsabilité
• Principe indemnitaire
• Régime financier de la répartition Appréhender la typologie des contrats souscrits en copropriété
• Assurance de la collectivité, assurance personnelle du copropriétaire, assurance PNO
• Assurance du locataire ou de l’occupant
• Assurance responsabilité civile professionnelle du syndic
• Clauses de renonciation à recours , Cas pratique : identifier les contrats à souscrire pour garantir les risques au sein d’une copropriété Gérer les garanties en multirisque immeuble et habitation
• Garanties de biens : incendie, événements annexes, garanties obligatoires, vol et vandalisme, dégât des eaux, bris de glace, pertes financières
• Garanties de responsabilités liées à l’occupation : responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire (les risques locatifs), responsabilité du propriétaire occupant partiel vis-à-vis des locataires/recours des locataires, recours des voisins et des tiers, responsabilité du fait des bâtiments en ruine
• Négociation des garanties, extensions, franchises et cotisations - délais de résiliation , Étude de cas : étudier un sinistre incendie, de sa survenance à son indemnisation Négocier son contrat d’assurance dommages-ouvrage
• Qui doit souscrire l’assurance ? Sanctions en cas de non-souscription
• Nature des dommages couverts, négociation des extensions et exclusions de garanties
• Garanties de responsabilité civile décennale des constructeurs
• Déclaration de sinistre et délais à respecter , Cas pratique : déclarer le sinistre Assurer les travaux dans la copropriété
• Travaux soumis à l’obligation d’assurance, réception des travaux, délais, forme et conséquences
• Appliquer la garantie décennale/la garantie de bon fonctionnement, faire jouer la garantie de parfait achèvement , Mise en situation : faire jouer les garanties adéquates Gérer des sinistres
• Rapport sinistre/prime, déclaration de sinistre (obligations de l’assuré, sanctions des obligations de l’assuré, exclusions, rôle de l’expertise)
• Obligations de l’assureur
• Nouvelle convention IRSI : étendue, prise en charge des dommages, principe de l’abandon de recours en tranche 1 (T1) et du recours en tranche 2 (T2)
• Convention concernant l’expertise amiable contradictoire , Cas pratique : appliquer l’IRSI à des situations de dégâts des eaux dans un immeuble


Partager cette page sur :