Atelier méthodo : bien choisir sa convention d’intégration fiscale

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Étape 1
Déterminer les résultats individuels et le résultat d’ensemble
Le choix du périmètre d’intégration.
Le bilan avantages/inconvénients de l’intégration d’une filiale : un exercice à réaliser régulièrement.
Cas pratique fil rouge :
calculer les résultats individuels des sociétés du groupe intégré
déterminer le résultat d’ensemble
Étape 2
Analyser les caractéristiques du gain d’intégration
La détermination de la source de l’économie d’impôt.
L’identification de la nature du gain d’intégration : caractère réversible ou non.
L’évaluation de l’éventuel impact sur la fiscalité latente (impôt différé).
Cas pratique fil rouge :
calculer les charges d’impôt de chaque société intégrée
suivre les déficits fiscaux
calculer et analyser le gain d’intégration
déterminer les surcoûts
analyser la fiscalité latente ou différée
Étape 3
Répartir et constater le gain d’intégration dans les comptes sociaux en fonction des conventions d’intégration
La liberté contractuelle reconnue au groupe pour définir les modalités de répartition de la charge d’impôt du groupe entre les sociétés membres :
le silence de la loi ,
les avancées jurisprudentielles.
La présentation des différents modèles de conventions d’intégration :
les caractéristiques de chacun d’eux ,
l’impact du choix d’un type de convention sur le traitement comptable du gain d’intégration.
Le traitement dans les comptes sociaux de l’impôt versé par les filiales à la tête de groupe selon la convention utilisée :
en produits ,
en provision ,
en compte d’attente.
Cas pratique fil rouge : comptabiliser le gain d’intégration dans les comptes sociaux en fonction du type de convention d’intégration retenu
Étape 4
Déterminer le gain définitif d’intégration après la sortie de la filiale
Les éléments qui grèvent le gain d’intégration :
les neutralisations qui prennent fin ,
l’éventuelle indemnisation des filiales déficitaires.
Et si un autre modèle de convention avait été retenu ? Étude comparative.
Cas pratique fil rouge :
déterminer les conséquences de la sortie d’une filiale
évaluer les effets de la sortie sur le gain d’intégration
comparer les impacts sortie en fonction de la convention d’intégration
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l’intervenant

Public concerné principalement :

Fiscalistes, responsables comptables, financiers et fiscaux, auditeurs, avocats fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes.