Atelier méthodo : calculer et déclarer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Étape 1
Vérifier le principe d’imposition de l’entreprise à la CVAE
Un assujettissement lié à l’imposition à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) :
personnes imposables ,
territorialité de l’impôt.
Les principales exonérations.
Quiz : vérifier l’assujettissement ou non d’entreprises à la CVAE
Étape 2
Identifier la période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d’affaires
Les principes en cas de clôture d’un exercice pendant l’année.
Les cas particuliers : année de création, fusions...
Le principe d’annualité et son application à la CVAE.
Cas pratique : déterminer la période à retenir dans plusieurs cas de figure et identifier les cas d’annualisation du chiffre d’affaires ou de la valeur ajoutée
Étape 3
Déterminer le chiffre d’affaires de référence
Les composantes du chiffre d’affaires (CA) de référence, notion distincte de la définition comptable.
Le périmètre d’appréciation du chiffre d’affaires de référence : CA groupe et CA individuel de référence.
L’analyse des produits comptables à surveiller :
redevances ,
refacturations de frais en transferts de charges ,
plus-values liées à l’activité courante de l’entreprise ,
autres transferts de charges d’exploitation ,
production immobilisée ,
subventions d’exploitation...
Les charges venant en déduction :
déductibilité des amortissements chez les loueurs ,
déductibilité des taxes sur le chiffre d’affaires ,
non-déductibilité des loyers des biens loués ou pris en crédit-bail, exception des locations en cascade...
Synthèse : les retraitements courants à opérer pour le calcul du chiffre d’affaires au sens de la CVAE
L’analyse de quelques cas particuliers :
cas de l’exercice conjoint d’activités imposables et non imposables à la CET ,
établissements bancaires et financiers, entreprises d’assurances, locations immobilières professionnelles.
Étape 4
Calculer la valeur ajoutée au sens CVAE
Les composantes de la valeur ajoutée à retenir :
chiffre d’affaires ,
autres produits d’exploitation à retenir ,
charges déductibles de la valeur ajoutée.
Synthèse : les retraitements courants à opérer pour le calcul de la valeur ajoutée au sens de la CVAE
Quiz : préciser si les produits proposés entrent dans le chiffres d’affaires de référence et/ou dans la valeur ajoutée de l’entreprise et si les charges sont déductibles
La souscription de l’’imprimé 2059-E
Cas pratiques :
compléter un imprimé 2059-E à partir des imprimées 2052 et 2053 de la liasse fiscale
calculer le chiffre d’affaires de référence, déterminer les produits et les charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Étape 5
Calculer, déclarer, comptabiliser et payer la CVAE
Le taux effectif à appliquer en fonction du chiffre d’affaires de référence.
Les correctifs à apporter : réductions, cotisation minimale, frais de gestion et cotisation additionnelle pour frais de CCI.
La déclaration 1330-CVAE et la ventilation de l’effectif salarié.
Les déclarations d’acompte et de liquidation 1329-AC et 1329-DEF.
La comptabilisation de la CVAE.
Le calendrier de paiement.
Le droit de contrôle de l’administration.

Public concerné principalement :

Responsables fiscaux, comptables et financiers et leurs collaborateurs, avocats, experts-comptables, toute personne en charge de la CVAE.