Atelier méthodo : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Avant :
Module E-learning : principes essentiels de l’intégration fiscale
Étape 1
S’approprier le schéma directeur du régime d’intégration fiscale
Articulation du système.
Présentation de la liasse fiscale intégrée.
Déroulement des travaux d’intégration : la méthodologie à suivre.
Étape 2
Déterminer les résultats individuels
Analyse des opérations générant un traitement propre à l’intégration :
aides internes : subventions directes (subvention d’exploitation, abandons de créance) et indirectes ,
dividendes encaissés ,
traitement des règles de sous-capitalisation ,
imputation des déficits antérieurs à l’intégration : détermination du bénéfice d’imputation (2058 FC) ,
gestion du déficit d’un exercice intégré ,
gestion du résultat à long terme.
Détermination du résultat comme si la société était imposée séparément (2058 A bis, 2058 B bis)
Cas pratique fil rouge :
déterminer les résultats individuels de 4 sociétés membres d’un même groupe fiscal
élaborer les imprimés fiscaux
Étape 3
Calculer le résultat d’ensemble
Examen méthodique et exhaustif des opérations à retraiter (2058 ER) :
distributions de dividendes intragroupe ,
aides internes ,
provisions et dépréciations intragroupe ,
cessions internes d’immobilisations et de titres de placement ,
quote-part pour frais et charges (cessions internes) ,
limitation de la déduction de certaines charges financières du groupe : l’« amendement Charasse » , la sous-capitalisation , la restriction générale...
Cas pratique fil rouge :
déterminer le résultat d’ensemble du groupe et élaborer la liasse intégrée
identifier les conséquences d’une cession interne d’immobilisation amortissable et de la revente ultérieure hors groupe du bien : neutralisation de la plus-value et des suppléments d’amortissement (2058 PV)
calculer les intérêts à réintégrer en cas de sous-capitalisation et le montant des intérêts différés
Retraitements liés à une sortie du périmètre par une filiale :
obligations de la société tête (2058 ES) ,
indemnisation des filiales sortantes.
Cas pratique fil rouge : traiter les conséquences de la sortie du groupe par une des filiales
Étape 4
Gérer et déclarer le résultat d’ensemble (2058 RG et DG, 2065)
Déclaration du résultat groupe et de la plus ou moins-value à long terme d’ensemble.
Gestion du résultat groupe déficitaire :
possibilité de compensation avec la plus-value nette d’ensemble ,
modalités de report en avant ou en arrière du déficit.
Étape 5
Comptabiliser l’IS d’ensemble chez la société tête de groupe et mettre en place la solidarité des filiales
Calcul de l’IS d’ensemble et du gain d’intégration.
Acomptes :
au titre du premier exercice intégré ,
au titre des exercices ultérieurs.
Suivi des crédits d’impôt (2058 CG).
Cas pratiques fil rouge :
mettre en place la solidarité des sociétés filiales
identifier l’impact du régime de groupe chez la société mère (gain d’intégration)

Après
Cas pratique : déterminer les conséquences des cessions d’immobilisations au sein d’un groupe intégré

Public concerné principalement :

Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes intégrés. Experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.