Adapter le cadre de la mission d’audit au contexte de l’opération d’acquisition
• L’audit d’acquisition dans le processus de transaction
• Les différents types de due diligence : > leur champ d’intervention : objet et risques associés > leur processus et leurs étapes > la lettre de mission
• Le rapport de fin de mission , Quiz : nature et périmètre de l’audit d’acquisition Analyser les opportunités et les risques liés à l’opération d’acquisition
• Les aspects comptables et financiers de l’audit d’acquisition > L’analyse du système d’information et de gestion > L’analyse des comptes annuels et de la situation intermédiaire > L’analyse financière > L’analyse du business plan > L’analyse des synergies , Cas pratique : analyse de la cohérence et vraisemblance du business plan , Quiz de synthèse : les réflexes à acquérir pour réaliser l’audit comptable et financier
• Les aspects juridiques de l’audit d’acquisition > Contraintes de calendrier > L’ingénierie juridique de l’acquisition d’une entreprise : les différents modes d’acquisition, les différents contextes d’acquisition > L’audit juridique > le rapport d’audit juridique en pratique , Illustration : les différents risques juridiques liés à l’acquisition
• Les opportunités et risques fiscaux liés à une acquisition d’entreprise > Les modalités et l’organisation de l’audit fiscal > Les objectifs et le décryptage de l’audit fiscal > L’audit de l’IS : valider le régime d’imposition, la déductibilité des charges d’exploitation, le calcul de l’IS, le traitement des opérations de restructuration, les reports de déficits, les crédits d’impôt... , Illustration : le cas de l’intégration fiscale > L’audit de la TVA : vérifier les taux utilisés, valider les déclarations CA3, les Déclarations des Échanges de Biens (DEB) intracommunautaires, les exonérations, les droits à déductions... > L’audit de la CET : vérification des déclarations CFE et CVAE > Les enjeux fiscaux post-audit : les impacts fiscaux du mode d’acquisition Etablir un rapport d’audit d’acquisition circonstancié
• Le rapport : ses composantes, son élaboration et ses conclusions
• L’utilisation du rapport
• Le fonctionnement du contrat d’acquisition
• Les déclarations et garanties
• Les mécanismes d’indemnisation , Illustration : intégration au contrat d’acquisition des risques identifiés lors de l’audit
