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Audit d’acquisition : examen des éléments comptables, financiers, juridiques et fiscaux

Paris
28 novembre 2022
au

29 novembre 2022
Francis Lefebvre Formation

Adapter le cadre de la mission d’audit au contexte de l’opération d’acquisition
• L’audit d’acquisition dans le processus de transaction
• Les différents types de due diligence : > leur champ d’intervention : objet et risques associés > leur processus et leurs étapes > la lettre de mission
• Le rapport de fin de mission , Quiz : nature et périmètre de l’audit d’acquisition Analyser les opportunités et les risques liés à l’opération d’acquisition
• Les aspects comptables et financiers de l’audit d’acquisition > L’analyse du système d’information et de gestion > L’analyse des comptes annuels et de la situation intermédiaire > L’analyse financière > L’analyse du business plan > L’analyse des synergies , Cas pratique : analyse de la cohérence et vraisemblance du business plan , Quiz de synthèse : les réflexes à acquérir pour réaliser l’audit comptable et financier
• Les aspects juridiques de l’audit d’acquisition > Contraintes de calendrier > L’ingénierie juridique de l’acquisition d’une entreprise : les différents modes d’acquisition, les différents contextes d’acquisition > L’audit juridique > le rapport d’audit juridique en pratique , Illustration : les différents risques juridiques liés à l’acquisition
• Les opportunités et risques fiscaux liés à une acquisition d’entreprise > Les modalités et l’organisation de l’audit fiscal > Les objectifs et le décryptage de l’audit fiscal > L’audit de l’IS : valider le régime d’imposition, la déductibilité des charges d’exploitation, le calcul de l’IS, le traitement des opérations de restructuration, les reports de déficits, les crédits d’impôt... , Illustration : le cas de l’intégration fiscale > L’audit de la TVA : vérifier les taux utilisés, valider les déclarations CA3, les Déclarations des Échanges de Biens (DEB) intracommunautaires, les exonérations, les droits à déductions... > L’audit de la CET : vérification des déclarations CFE et CVAE > Les enjeux fiscaux post-audit : les impacts fiscaux du mode d’acquisition Etablir un rapport d’audit d’acquisition circonstancié
• Le rapport : ses composantes, son élaboration et ses conclusions
• L’utilisation du rapport
• Le fonctionnement du contrat d’acquisition
• Les déclarations et garanties
• Les mécanismes d’indemnisation , Illustration : intégration au contrat d’acquisition des risques identifiés lors de l’audit


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