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Audit des contrats d’affaires

Paris
Francis Lefebvre Formation

, Quiz : introduction à l’audit des contrats Définir les étapes-clés d’une mission d’audit des contrats
• Planifier la mission > Prise de connaissance de l’environnement > Détermination des objectifs d’audit et des méthodes d’analyse > Importance du contrôle interne de l’entité
• Réaliser la mission > Collecte des éléments probants et entretiens ciblés > Stratégie de contrôles
• Conclure et émettre des recommandations , Exercice pratique : proposer des recommandations suite à l’audit d’un contrat de prestation de service Contrôler les clauses usuelles des contrats d’affaires
• Quelles sont les conséquences des clauses suspensives et résolutoires ?
• Les clauses sur l’inexécution du contrat
• Les clauses sur la durée, le terme et le renouvellement du contrat
• La détermination du prix, la réduction du prix
• Les clauses ayant une incidence sur la présentation de l’annexe comptable Identifier les risques liés à la mise en œuvre de certaines clauses sensibles
• Le risque de requalification du contrat
• L’obligation de négociation pour un contrat d’adhésion
• Le risque de déséquilibre contractuel
• L’imprévision
• L’inexécution
• La caducité
• Le non respect de la confidentialité Analyser les forces et les faiblesses de la gestion des contrats dans l’entreprise
• Le contrôle interne et les contrats
• La délégation et la subdélégation
• Les risques spécifiques aux entités membres d’un groupe , Brainstorming : quelles sont les zones de risques propres à chaque type d’entité auditée ? Émettre des recommandations
• Préciser les risques identifiés face à chaque clause ou contrat
• Proposer des recommandations


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