Audit des contrats d’entreprise

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Brainstorming : quels sont les points communs à tous les contrats d’affaires, les clauses usuelles et les clauses sensibles ?
Définir les étapes-clés d’une mission d’audit des contrats
Planifier la mission : analyse des risques généraux et de l’environnement de contrôle interne , détermination des objectifs d’audit , élaboration du programme de travail.
Réaliser la mission : collecte des éléments probants , stratégie de contrôle (tests plus ou moins étendus selon le niveau de contrôle interne) , constitution de preuves d’audit.
Conclure et émettre des recommandations.
Contrôler les clauses usuelles des contrats d’affaires
Quelles sont les conséquences des clauses suspensives et résolutoires ?
Les clauses sur l’étendue des obligations : clause d’exclusion des garanties , clause sur la cessibilité du contrat , clause d’agrément.
Les clauses de garantie : gage, réserve de propriété.
Les clauses financières.
Les clauses ayant un impact sur le règlement des différends.
Les clauses sur l’inexécution du contrat (clause pénale, clause de dédit...).
Les clauses sur le terme du contrat.
Identifier les risques liés à la mise en œuvre de certaines clauses sensibles
Les impacts financiers : intérêts de retard, pénalités.
L’interdiction de pénétrer certains marchés.
La rupture de la relation commerciale.
Le risque d’image.
Émettre des recommandations
Les pistes pour réduire les risques associés.
Une boite à outils pour sécuriser la rédaction des contrats.

Public concerné principalement :

Auditeurs internes ou externes, directeurs et responsables financiers, juristes, contract managers.