Audit des déclarations fiscales de l’entreprise

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Impôt sur les sociétés et liasse fiscale
Contrôle du traitement des activités extra-territoriales.
Contrôle des retraitements extra-comptables majeurs aboutissant à la détermination du résultat fiscal (état 2058A) :
divergences bilan actif ,
divergences bilan passif ,
divergences compte de résultat.
Illustrations :
contrôle des bases d’amortissement
fiscalisation des écarts sur titres d’OPCVM
cession de parts de sociétés de personnes
dépréciation des immeubles de placement
contrats en devises
déductibilité des intérêts et articulation des différents dispositifs restrictifs
Contrôle des régimes spéciaux :
résultats à long terme (état 2059A) ,
régime de faveur des apports (état de suivi des sursis et reports) ,
intégration fiscale (états 2058FC, 2058ER, 2058SG).
TVA
Contrôle de la TVA collectée :
contrôles généraux : justifications des exonérations, de l’application de taux réduits... ,
opérations exceptionnelles et lien direct ,
opérations internationales : exportations et livraisons intracommunautaires, prestations de services rendues à des clients non établis en France ,
débours non taxables ,
cas d’autoliquidation : acquisitions intracommunataires, achat de prestations de services auprès d’un fournisseur étranger... ,
matérialisation et gestion des options.
Contrôle de la TVA déductible :
conditions formelles de déductibilité ,
principe de liaison avec les opérations ouvrant droit à déduction ,
respect des conditions de délai ,
traitement des TVA étrangères ,
TVA liée à des opérations non taxables ,
gestion de la TVA déductible des assujettis redevables partiels.
Régularisations.
Illustrations :
contrôle des débours non taxables
justifications des exonérations liées au commerce international
vérification des cas d’autoliquidation
Contrôles de cohérence
Rapprochement du chiffre d’affaires déclaré en IS et en TVA.
Rapprochement des déclarations CA3 et des DEB.
Partage d’expériences : avantages et inconvénients des systèmes mis en place en pratique
Traitement des irrégularités décelées

Public concerné principalement :

Responsables fiscaux et comptables d’entreprise, commissaires aux comptes, experts-comptables, avocats d’affaires, auditeurs internes et externes.