Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Les augmentations de capital : régime juridique et fiscal
Les mécanismes d’augmentation de capital, leur coût fiscal et leurs conséquences sur la répartition des pouvoirs
Augmentation de capital par apports nouveaux :
en numéraire : calcul de la prime d’émission, droit préférentiel de souscription, droits des salariés, responsabilité du commissaire aux comptes, nouveau rôle du notaire dans les SAS sans CAC ,
en nature : évaluation, rôle et responsabilité du commissaire aux apports (les aménagements issus de la loi Sapin).
Cas pratique : calculer la prime d’émission et calculer le droit préférentiel de souscription
Augmentation de capital sans apport nouveau :
incorporation de réserves, primes, bénéfices ,
réévaluation libre ,
conversion de créances ordinaires ou d’obligations.
Atelier de réflexion : quelle solution choisir entre augmentation de capital libérée par compensation et conversion de créance ?
Les sociétés en situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres : les solutions pratiques (coup d’accordéon et autres méthodes de reconstitution du capital)
Procédure d’alerte en cas de perte de la moitié du capital social.
Reconstitution de l’actif par augmentation du capital, intérêt fiscal et risques juridiques des solutions d’incorporation de plus-values « latentes » ou de comptes courants d’associés.
Apurement des pertes par la réduction du capital, réduction du capital à zéro, sort des anciens actionnaires ou associés et possibilité de les « exclure ».
Atelier de réflexion : quelles solutions proposer en cas de capitaux propres inférieurs au capital social ? Pour quel coût fiscal ?
Les réductions de capital : régime juridique et fiscal
En présence de pertes : absence de distribution/absence de contrainte.
En l’absence de pertes : réduction du capital égalitaire ou inégalitaire , conséquences juridiques et fiscales de la « distribution ».
Le nouveau régime des rachats de titres.
Cas pratique : calculer le coût fiscal du rachat de titres en vue de leur annulation
Après
Modèles d’actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)

Public concerné principalement :

Responsables juridiques des SA, SAS ou SARL, responsables financiers, avocats, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes. Toute personne devant maîtriser les divers aspects de ces opérations sur le capital.