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Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Cerner la pertinence des diverses techniques d’augmentation de capital Repérer les modes d’augmentation de capital
• L’augmentation de capital par apports nouveaux > En numéraire > En nature
• L’augmentation de capital sans apport nouveau > Incorporation de réserves > D’écart de réévaluation libre > Conversion de créances ordinaires ou d’obligations Cartographier les intérêts juridiques et fiscaux du choix de l’augmentation de capital
• Les avantages et les pièges de l’augmentation de capital par apports nouveaux > L’augmentation de capital en numéraire : calcul de la prime d’émission, détermination de la valeur théorique du droit préférentiel de souscription (DPS), suppression du DPS, droits des salariés, responsabilité du commissaire aux comptes, libération par compensation et rôle du notaire ou du CAC > L’augmentation de capital par apports en nature : évaluation, rôle et responsabilités du commissaire aux apports
• L’augmentation de capital sans apport nouveau : un régime simple en apparence > Incorporation de réserves, primes, bénéfices (comparaison avec le paiement du dividende en actions) > Réévaluation libre : son nouveau régime attractif > Conversion de créances ordinaires ou d’obligations , Atelier ’’Augmentation de capital’’ : Calculer la prime d’émission et déterminer la valeur du droit préférentiel de souscription Quelle solution choisir entre augmentation de capital libérée par compensation ou par conversion de créances ?
• Réagir en situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres Analyser la situation des sociétés en cas de perte de plus de la moitié des capitaux propres
• La procédure d’alerte
• Repérer les mesures à prendre Choisir une méthode adaptée de reconstitution des capitaux propres
• Reconstitution de l’actif par augmentation du capital, intérêt fiscal et risques juridiques des solutions d’incorporation de plus-values « latentes » (réévaluations libres) ou de comptes courants d’associés
• Apurement des pertes par la réduction du capital, réduction du capital à zéro, sort des anciens actionnaires ou associés et possibilité de les « exclure » , Cas pratique : quelles solutions proposer en cas de capitaux propres inférieurs au capital social ? Pour quel coût fiscal ?
• Analyser les aspects juridiques et fiscaux des réductions de capital Réagir en présence de pertes pour appliquer les techniques de réduction de capital
• Absence de distribution
• Absence de contrainte Se positionner en l’absence de pertes pour appliquer les techniques de réduction de capital
• Réduction du capital égalitaire ou inégalitaire, conséquences juridiques et fiscales de la « distribution »
• Le régime des rachats de titres à l’aune du PFU ou ’’flat tax’’ et la jurisprudence récente , Cas pratique : le coût fiscal du rachat de titres en vue de leur annulation


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