Autoliquidation de la TVA

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Définir les notions-clés
Assujetti/identifié
Établi/non établi
Preneur/redevable
Transfert/affectation
Maîtriser les principes de territorialité de la TVA
Livraisons de biens
Prestations de services
Acquisitions intracommunautaires
Importations
Identifier les cas d’autoliquidation de la TVA
Cas obligatoires pour tous les Etats membres de l’UE
Cas facultatifs
Satisfaire les obligations formelles
Mentions obligatoires inscrites par le prestataire ou le fournisseur
Obligations déclaratives
Gérer les factures reçues, non conformes au mécanisme d’autoliquidation
Prémunir l’entreprise contre les sanctions
Amende de 5% en cas de défaut d’autoliquidation
Intérêts de retard
Risques en cas d’autoliquidation intempestive
Nombreux cas concrets pour maîtriser l’autoliquidation de la TVA
Pour chacune des situations décrites, détermination :
du lieu d’imposition,
du redevable,
des mentions à faire figurer sur les factures,
de l’obligation ou non d’identification dans un pays de l’UE,
de l’existence ou non d’un droit à déduction.

Public concerné principalement :

Responsables fiscaux et comptables, responsables des systèmes d’information , avocats, experts-comptables , représentants ou mandataires fiscaux de sociétés étrangères non établies en France