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Autoliquidation de la TVA

Paris
Francis Lefebvre Formation

Définir les notions-clés pour analyser une opération au regard de la TVA
• Assujetti/identifié
• Établi/non établi
• Preneur/redevable
• Transfert/affectation Examiner les principes de territorialité de la TVA
• Livraisons de biens
• Prestations de services
• Acquisitions intracommunautaires
• Importations Identifier les cas d’autoliquidation de la TVA
• Cas obligatoires pour tous les États membres de l’Union européenne
• Cas facultatifs
• Cas particuliers : sous-traitance de travaux immobiliers, opérations sur déchets neufs d’industrie, etc. Satisfaire les obligations formelles
• Mentions obligatoires inscrites par le prestataire ou le fournisseur
• Obligations déclaratives Gérer les factures reçues, non conformes au mécanisme d’autoliquidation Prémunir l’entreprise contre les sanctions
• Amende de 5 % en cas de défaut d’autoliquidation
• Intérêts de retard
• Risques en cas d’autoliquidation intempestive S’entraîner à appliquer l’autoliquidation de la TVA par la réalisation de nombreux cas concrets , Cas pratique : pour chacune des situations décrites, déterminer : le lieu d’imposition le redevable l’application ou non du mécanisme d’autoliquidation les mentions à faire figurer sur les factures l’obligation ou non d’identification dans un pays de l’UE l’existence ou non d’un droit à déduction


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