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Baux commerciaux : appliquer la réglementation dans son quotidien

Paris
Francis Lefebvre Formation

, Quiz interactif : évaluer son niveau de maîtrise de la réglementation du bail commercial au moyen d’un QCM interactif Atelier 1 : Clauses et contenu du bail
• Analyser les clauses du bail et ses annexes
• Déterminer la stratégie juridique pour préserver les intérêts de chaque partie
• Identifier les erreurs et les pièges d’un bail type Atelier 2 : Renouvellement du bail
• Que facturer et à quelle période ?
• Quand et comment délivrer les actes ?
• Quand et comment répondre aux courriers reçus ?
• Indemnité d’éviction
• Délais de prescription Atelier 3 : Défaillance financière du locataire
• Précautions et garanties à prendre dès la conclusion du bail
• Démarches à réaliser en urgence dès le jugement d’ouverture du redressement judiciaire
• Impacts du droit des procédures collectives
• Que faire et ne pas faire à l’égard du mandataire liquidateur ?
• Actions à engager par le bailleur postérieurement au jugement
• répondre aux courriers reçus Atelier 4 : Bail dérogatoire
• Champ d’application
• Durée
• Modalités de sortie Atelier 5 : Révision légale du loyer
• Distinguer les révisions légales et les indexations
• Maîtriser les conditions de révision légale
• Eviter les pièges


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