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Baux commerciaux des centres commerciaux

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Francis Lefebvre Formation

Rappel des règles du statut des baux commerciaux
• Conditions d’application du statut des baux commerciaux
• Enjeux de la conclusion d’un bail commercial
• Contrat d’adhésion Evaluation du site et des contraintes
• Obtenir les renseignements avant l’opération : > Régime juridique de l’immeuble > Perspectives d’évolution de la population > Concurrence existante et prévisible > Évolution de la commercialisation
• Évaluer les contraintes : > Cahier des charges travaux > Répartition des charges > Règlement de jouissance > Règlement de copropriété > Règlement intérieur > Actions publicitaires , Exercice : négociation entre un bailleur et un preneur Les clauses spécifiques des baux des centres commerciaux
• Clauses loyer : clauses recettes, indexation
• Clauses charges : transfert des charges sur le preneur et incidence de la loi Pinel
• Désignation des lieux
• Obligations du bailleur sur le maintien de la commercialité du centre
• Durée du bail et faculté de résiliation triennale du preneur
• Destination des lieux : liberté et contrainte du statut
• Clauses de préemption au profit du bailleur en cas de cession du bail ou du fonds de commerce par le preneur
• Contraintes du droit de préemption des communes en cas de cession du droit au bail ou du fonds de commerce
• Clause d’adhésion à l’association des commerçants , Focus : identifier le risque de déséquilibre significatif , Atelier pratique : étude et analyse d’exemples de baux de centres commerciaux


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