Baux d’habitation et baux professionnels : pratique juridique

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Connaître la réglementation : droit commun et droits spécifiques
Le droit commun du louage et la place de la liberté contractuelle.
Le régime et les contraintes juridiques des baux d’habitation.
Les particularités des baux professionnels.
Les baux encore régis par la loi du 1er septembre 1948 : identification.
Maîtriser les éléments du bail
Connaître les mentions obligatoires et les clauses interdites :
les coordonnées du bailleur ,
la chose ,
le prix ,
le montant du dépôt de garantie...
Quelle est la durée du bail ? Quid des exceptions ? (les baux à courte durée).
Sécuriser le renouvellement du bail.
La fixation du loyer.
Les clauses assurant une garantie pour le bailleur (engagement de caution, dépôt de garantie).
Les pièces à joindre (état des lieux, extrait du règlement de copropriété).
Partage d’expériences : Quid des problématiques autour de la durée du bail - tacite reconduction, encadrement du renouvellement de bail - conseils pratiques pour sécuriser l’offre de renouvellement
Gérer le loyer en cours de bail
La révision annuelle du loyer.
L’ajustement du loyer (cas des travaux d’amélioration réalisés par le bailleur).
Le loyer du bail renouvelé.
Les charges récupérables.
La prescription des loyers et des charges.
Les congés : connaître les conditions de fond et de forme
Le congé délivré par le bailleur.
Le congé pour reprise.
Le cas particulier des ventes par lots.
Partage d’expériences : comment sécuriser les congés ?
Maîtriser la phase de résiliation du bail
La résolution de plein droit du bail.
La résiliation judiciaire du bail.
Partage d’expériences : quelles sont les causes de résiliation d’un bail ?
Synthèse : les étapes-clés de la procédure d’expulsion 

Public concerné principalement :

Juristes, avocats, notaires, experts-comptables. Toute personne devant négocier ou gérer des baux d’habitation ou des baux professionnels, professionnels de l’immobilier.