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Baux ruraux : aspects juridiques et pratiques

Paris
Francis Lefebvre Formation

La désignation des parties
• Situation du bailleur
• Situation du preneur Le statut des différents types de convention
• Les baux pouvant être conclus sans recours à un notaire
• Les baux nécessitant le recours à un notaire
• Bail verbal
• Bail à métayage
• Les baux particuliers
• Les baux hors statut du fermage
• Autres régimes exclusifs du bail rural , Analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque convention Les obligations du preneur à bail
• Obligations liées à l’exploitation
• Obligations financières Les obligations du bailleur
• Obligations d’entretien
• Obligations financières La durée du bail
• Bail de droit commun de 9 ans
• Bail à long terme de 18 ans et plus , Focus : les avantages fiscaux du bail à long terme
• Bail de carrière La cession du bail et la sous-location
• Principe général d’interdiction
• Exceptions , Focus : la procédure du droit de préemption L’indemnité du preneur sortant
• Principe
• Calcul de l’indemnité , Focus : examen de conventions types , Aperçu du régime fiscal de la propriété foncière rurale


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