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CAUTION ET ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

DIJON

Objectifs de la formation
Connaitre les obligations de l’établissement de crédit face à la caution
Actualiser le périmètre de la jurisprudence bancaire relative à la caution

Intervenante :
Madame Valérie KIEFFER, Consultante Formatrice Juridique Banque / Assurance / Patrimoine Chargée d’Enseignement à l’Université de Strasbourg et au Conservatoire National des Arts et Métiers

Programme :

1. La connaissance de la caution par l’établissement de crédit

  • Caution simple versus Caution solidaire
  • La caution et son régime matrimonial
  • La caution, dirigeant d’entreprise
  • Le devoir de mise en garde de la caution par l’établissement de crédit : exigence de proportionnalité de l’engagement

2. L’établissement de crédit face aux moyens de défense de la caution

  • La mention apposée par la caution personne physique
  • Les exceptions opposables par la caution
  • Le défaut d’obligation d’information annuelle de la caution par l’établissement de crédit
  • La caution face à une procédure de surendettement
  • La caution face à une procédure collective

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