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CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ?

Paris
Francis Lefebvre Formation

Identifier les cas de recours aux CDD et à l’intérim
• Justifier le motif de recours : remplacement, accroissement d’activité, emploi à caractère saisonnier ou d’usage
• Contrats particuliers : contrat à objet défini, contrat de chantier, CDI intérimaire…
• Cas de recours prohibés
• Rôle renforcé du CSE , Quiz interactif : quand recourir aux CDD ou à l’intérim ? Rédaction des contrats
• Délais en matière de rédaction et signature du contrat
• Définition précise du motif du recours
• Autres clauses obligatoires : terme du contrat, description du poste, période d’essai, rémunération, avantages…
• Quelles clauses pour le remplacement partiel ? , Cas pratique : étudier et rédiger des clauses obligatoires et facultatives Durée, renouvellements et successions de contrats
• Déterminer le terme du contrat : contrat de date à date ou sans terme précis
• Fixer la durée du contrat, gérer et formaliser les renouvellements
• Respecter les durées minimales
• Gérer efficacement les successions de contrats : règles de décompte, limites et risques de requalification
• Identifier les dérogations introduites par accord collectif de branche
• Quels sont les risques de requalification ? , Exercice d’application : calculer le délai de carence à partir d’exemples concrets exposés par le formateur Quelles sont les spécificités du statut du salarié ?
• Droits individuels des salariés intérimaires et en CDD : quid du principe d’égalité de traitement ?
• Droits collectifs
• Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité ?
• Identifier les spécificités des accidents du travail du CDD et de l’intérimaire Gestion de la fin du contrat et de la fin de mission
• Cas de rupture anticipée
• Arrivée à terme du contrat : détermination du terme du contrat, calcul des droits du salarié
• Embauche du salarié en CDI : établissement d’un avenant, décompte de l’ancienneté… , Partage d’expériences : échanges en sous-groupes sur la gestion efficace de la fin du contrat et les écueils à éviter, synthèse par le formateur Risques et responsabilités encourus par l’employeur
• Quelles sont les prérogatives du CSE et de l’inspection du travail ?
• Sanctions civiles et pénales
• La procédure de requalification en CDI : anticiper le risque, comment y faire face, mettre en cause la responsabilité de l’entreprise de travail temporaire
• Conséquences pécuniaires d’une requalification du contrat
• Obligations de l’employeur en matière de sécurité
• Cas spécifique des accidents du travail , Étude de cas : déterminer le coût d’une requalification des contrats temporaires en CDI CDD, intérim : quel recours privilégier ?
• Analyse comparative des avantages, inconvénients et coûts pour l’entreprise


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