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CET et taxe foncière : anticiper et gérer le contrôle fiscal en entreprise

Paris
Francis Lefebvre Formation

Analyser les redressements les plus fréquents au titre de la détermination de la valeur locative cadastrale
• Les méthodes d’évaluation des immeubles industriels et commerciaux
• Gérer les phases de création et de restructuration des immeubles et les déménagements , Partage d’expériences : comment gérer un changement de méthode d’évaluation ? Quel prix de revient retient l’administration en méthode comptable ? Que faire face à un changement d’immeuble de référence ?
• S’appuyer sur la jurisprudence qu’elle soit favorable ou non : > les « dérives » jurisprudentielles : comment les contrer ? > la définition et les limites des agencements fonciers , Partage d’expériences : quelles solutions envisageables face aux problèmes rencontrés dans la détermination de la valeur locative cadastrale ? Tirer les conséquences de la révision cadastrale applicable depuis 2017
• Les nouvelles évaluations foncières
• Comment appréhender les nouvelles impositions et vérifier l’application du planchonnement et du lissage ? Identifier les points de contrôle spécifiques au calcul de la valeur ajoutée
• Les différentes définitions de la valeur ajoutée et les contentieux qui en découlent
• La notion de plus-value liée à l’activité normale et courante , Partage d’expériences : quels sont les derniers chefs de redressements constatés ? Appliquer la territorialisation de la CVAE : la répartition des effectifs salariés
• Les procédures applicables au cas des groupes intégrés
• Le calcul de l’effectif, la répartition des salariés
• Le cas des salariés « multi-sites » ou dont l’activité s’exerce dans différents lieux Examiner quelques situations particulières
• Les entreprises redevables de l’IFER
• Les sociétés holdings
• Les sociétés dépourvues de la personnalité morale Bénéficier des exonérations et mesures d’allègement applicables
• Comment en bénéficier ?
• Le plafonnement de la CET Suivre les règles spécifiques aux procédures de rectification et de contrôle en matière d’impôts locaux
• La procédure de rectification et de contrôle : CFE, IFER, CVAE et taxe foncière (procédure contradictoire ou non)
• Les conséquences de la remise du Fichier des Écritures Comptables sur les contrôles en fiscalité locale
• La question des pénalités
• Les demandes de réductions des impositions


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